Appel à projets : conditions d’attribution des heures depuis 2017

Cadrage « Référentiel d’Équivalences Horaires (REH) » – AAP « Numérique au service de la formation »

Le cadrage « Référentiel d’Équivalences Horaires (REH) » voté par les instances de l’université prévoit que sont éligibles au REH :

  • les enseignants-chercheurs (PR, MCF) et enseignants (PRAG, PRCE, PLP, PE, CPE),
  • les PAST et les ATE,
  • les vacataires d’enseignement dans la limite des heures prévues dans leur contrat (ex: 187hetd heures présentielles ET non présentielles).
Ne sont pas éligibles au REH :
  • les enseignants hospitalo-universitaires,
  • les ATER et doctorants contractuels,
  • les personnels BIATS et de bibliothèque sauf s’ils ont déposé un dossier de vacataires d’enseignement sur OREC et sous réserve de sa recevabilité administrative.

Rappel des conditions pour être vacataire d’enseignement :

Il existe deux catégories d’enseignants vacataires : (décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur)

Les chargés d’enseignement vacataires doivent justifier, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, d’une activité professionnelle principale consistant :

  • soit en la direction d’une entreprise ;
  • soit en une activité salariée d’au moins neuf cents heures de travail par an ;
  • soit en une activité non salariée à condition d’être assujetties à la contribution économique territoriale ou de justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans.
 

Les agents temporaires vacataires doivent être :

  • des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur.
  • des personnes âgées de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement, peuvent être recrutées en qualité d’agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et lorsqu’elles n’assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.
Les dossiers de vacataires d’enseignement doivent être déposés sur l’application OREC, accessible à l’adresse suivante : https://orec.umontpellier.fr/.
 
Au sein de votre composante, l’interlocuteur privilégié sur cette thématique est le correspondant BGME.